Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés par Atelier Selena.

 Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par un client via le site internet, à domicile ou par tout autre moyen mis à disposition par l'entreprise.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.

Article 2 : Présentation de l’entreprise

Le site est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Atelier Selena 
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : 94180613500013, R.C.S Arras
  • Adresse : 9 rue de Douai, 62450 Bapaume
  • E-mail : latelierselena@gmail.com
  • Responsable de la publication : Cauchois Laura

Article 3 : Produits

    Atelier Séléna propose à la vente :

    • Bijoux artisanaux, chapelets, accessoires et objets de décoration fabriqués à la main.

    • Articles divers dans le cadre de l’achat-revente.

    Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes (notamment sur les créations artisanales) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

    Article 4 : Prix

    Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

    Article 5 : Commandes

    Toute commande passée sur le site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
    Le processus de commande est le suivant :

    1. Sélection du/des produit(s) par le Client

    2. Validation du panier

    3. Indication des coordonnées et choix du mode de livraison

    4. Paiement sécurisé en ligne

    5. Confirmation de commande par email

    Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

    Article 6 : Paiement

    Le règlement des achats s’effectue via :

    • Carte bancaire (paiement sécurisé)

    • PayPal

    • Apple Pay

    Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

    Article 7 : Livraison

    • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

    • Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi, généralement entre 3 et 7 jours ouvrés.

    • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

    • Atelier Séléna ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

    • Chez Atelier Selena, chaque détail compte. C’est pourquoi nos cartons d’emballage peuvent êtres recyclés dans une démarche écoresponsable. Un geste simple, mais essentiel, pour limiter notre impact sur l’environnement.

    • Le client doit vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit faire part de ses réserves au transporteur et à l'Atelier Séléna dans les 48 heures.

    • En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grèves, intempéries, retards transporteurs), l’entreprise ne pourra être tenue responsable. Le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée pourra être proposée.

    • Atelier Séléna ne sera tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

    Article 8 : Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. (voir conditions de retour) 

    Exceptions (art. L221-28) :

    • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

    • Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. bijoux portés).

    Procédure : le Client doit notifier sa décision par email à latelierselena@gmail.com . Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné et contrôlé. 

    Article 9 : Protection des données personnelles

    Atelier Séléna collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.

    • Données collectées : nom, adresse, email, téléphone, données de paiement.

    • Finalité : traitement des commandes, service client, prospection commerciale.

    • Droit d’accès, de rectification et de suppression (art. 15 à 22 du RGPD) : le Client peut exercer ses droits à latelierselena@gmail.com


    Article 10 : Garanties légales

    Atelier Séléna est tenu des garanties légales :

    • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la livraison.

    • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

    Article 11 : Cookies

    Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

    Article 12 : Propriété intellectuelle

    Tous les contenus (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive d’Atelier Séléna. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

    Article 13 : Droit applicable et litiges

    En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

    En cas de litige, le client peut tenter de résoudre le différend amiablement avec Atelier Selena. À défaut de solution amiable, il est possible de saisir le tribunal compétent.

    « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »